Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.stselec.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : STS Électricité
Raison sociale : SAS, société par actions simplifiée
Montant du capital social : 3000€
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés :
Siret : 94047089100018
Adresse : 3 AVENUE DU MEDOC 33320 EYSINES
Téléphone : 07 49 52 74 75
E-mail : stselec33@gmail.com
Responsable publication : Vizibility+ Agence Web
E-Mail du responsable de publication : contact@agencevizibility.com
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Vizibility+ Agence Web
Mail du Webmaster : contact@agencevizibility.com
Hébergeur : Hostinger
Adresse : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : Téléphone de l’hébergeur
2- Description des services fournis
Le site www.stselec.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
STS Électricité s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.stselec.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.stselec.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…).
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
STS Électricité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : STS Électricité
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.